DEPUIS 2003, la loi française permet aux mécènes de bénéficier de déductions fiscales substantielles :
Pour les entreprises
Les entreprises mécènes peuvent déduire 60% du don effectué du montant de l’impôt, la valeur du don ne pouvant excéder 0,5% de leur chiffre d’affaires, avec possibilité d’étaler le paiement sur cinq ans en cas de dépassement du seuil.
En outre, une réduction d’impôt égale à 90 % du montant du don est accordé à l’entreprise qui contribue à l’achat par l’Etat d’une « œuvre d’intérêt majeur » ou classée « trésor national », en France ou à l’étranger.
Si l’entreprise achète une œuvre d’art pour son propre compte, la réduction est de 40 %. S’il s’agit d’une œuvre d’art contemporain, elle peut déduire cet achat de son résultat imposable, par fractions égales sur 5 ans, à condition d’exposer l’œuvre dans un « lieu accessible au public » comme par exemple un hall d’accueil.
Les fondations reconnues d’utilité publique créées par des entreprises bénéficient d’un abattement de l’impôt sur les sociétés prélevé sur les activités lucratives de 50 000 €.
Les dons ne sont pas forcément financiers. L’action de mécénat peut également être :
en nature : remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations de l’entreprise, marchandises en stock, exécution de prestations de services.
technologique ou de compétences : mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques. L’entreprise offre le savoir-faire de ses équipes.
Pour les particuliers
Leurs dons sont déductibles du montant de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% de leur valeur, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Jacques Rigaud qui a longtemps présidé l’Admical [1] se félicitait en décembre 2006 de la situation générée par la loi Aillagon : « Le statut juridique et fiscal du mécénat en France est actuellement comparable à celui de nos voisins. Pour les chiffres, nous sommes encore en dessous et heureusement : c’est le signe que l’État ne se désengage pas » [2].
Des privilèges...
Mais les avantages ne sont pas que fiscaux puisqu’en contrepartie d’une action de mécénat, l’entreprise est bien sûr valorisée par l’organisme receveur qui lui concède des privilèges, « à condition qu’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue » précise l’ADMICAL. Une convention est alors établie. Pour exemple, en 2005, voilà ce que proposait sur son site le Musée du Louvre :
" L’entreprise bénéficie de la politique de communication du musée et peut valoriser son action, essentiellement suivant quatre axes :
en direction du public (le Louvre reçoit 15 à 20 000 visiteurs par jour) : son action est systématiquement mentionnée sur tous les supports d’information liés à la manifestation (programmes, affiches, bannières, publicités-presse, catalogues, cartons d’invitation...).
en direction de la presse :
le nom et le logo de l’entreprise figurent sur les communiqués de presse adressés à 3 000 journalistes et les dossiers de presse remis à 700 journalistes de la presse française et étrangère.
Une page est réservée à l’entreprise dans le dossier de presse.
- auprès des partenaires privilégiés de l’entreprise :
par l’organisation de réceptions privées pour 40 à 4 000 personnes dans les espaces du Louvre, pour ses relations publiques
par l’utilisation d’invitations aux concerts ou aux expositions ou de titres d’accès personnalisés au musée,
par l’utilisation de reproductions photographiques des oeuvres du musée pour ses éditions publicitaires (rapport d’activité, calendrier, carte de voeux,...),
en interne : par des visites, des réceptions privées, des réunions professionnelles et des laissez-passer réservés à son personnel et par des articles dans sa revue interne. « Et nous avons gardé le meilleur pour la fin : » Les entreprises ayant versé 1,5 million d’euros HT ou plus pour un projet sont inscrites dans la pierre, au sein du musée. " Un must !
Texte de la loi depuis le site du Louvre
[1] L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL) est l’association phare dans le domaine.
[2] « Les entreprises, nouveaux mécènes de la culture », par Sabine Gignoux, La Croix | 15.12.06
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